L’Accord international sur les céréales de 1995 renferme deux conventions, une sur le commerce des céréales et l’autre sur l’aide alimentaire, la Convention relative à l’aide alimentaire étant tributaire de l’existence de la Convention sur le commerce des céréales. Les deux Conventions sont administrées par le Conseil international des céréales (CIC), établi sous l’égide de la Convention sur le commerce des céréales.

La Convention actuelle sur le commerce des céréales (CCC de 1995) et la Convention relative à l’aide alimentaire (CAA de 1999) sont les dernières d’une longue série d’accords multilatéraux de coopération en vigueur depuis 1949 dans le cas des échanges de céréales et depuis 1967 en matière d’aide alimentaire. 

La Convention sur le commerce des céréales (CCC) s’applique aux échanges de blé, de maïs, d’orge, de sorgho et autres céréales, ainsi que leurs sous-produits. Elle cherche à favoriser la coopération internationale en matière d’échanges de céréales, à promouvoir ce commerce, à assurer qu’il s’effectue le plus librement possible et de façon loyale, à contribuer à la stabilité des marchés et à renforcer la sécurité alimentaire mondiale. La réalisation de ces objectifs passe par une amélioration de la transparence du marché par le biais d’un échange d’informations, d’une analyse continue et d’un processus de consultation portant sur les marchés céréaliers et sur l’évolution des politiques en la matière. La Convention établit également le CIC comme une enceinte intergouvernementale qui favorise la coopération en matière d’échanges céréaliers.

Aux termes de la Convention relative à l’aide alimentaire (CAA), les pays donateurs s’engagent à procurer chaque année aux pays en développement les quantités ou les valeurs minimales spécifiées d’aide alimentaire sous forme de céréales et autres produits éligibles. La Convention a pour objet de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et d’améliorer l’aptitude de la communauté internationale à répondre aux situations d’urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement. Les membres de la CAA mettent une aide alimentaire de qualité à la disposition des pays en développement ayant les besoins les plus importants sur une base prévisible, quelles que soient les fluctuations des prix et des disponibilités alimentaires sur les marchés mondiaux.

En tant que cadre de coopération entre les donateurs d’aide alimentaire, la CAA vise à atteindre une efficacité accrue des opérations d’aide alimentaire. Elle met aussi l’accent sur le suivi et l’évaluation de l’impact et de l’efficacité des opérations d’aide alimentaire, à l’appui de la sécurité alimentaire des pays en développement.

CONSEIL INTERNATIONAL DES CEREALES (CIC)

Le CIC regroupe tous les signataires de la Convention sur le commerce des céréales. Il tient deux sessions ordinaires chaque année, généralement l’une en juin et l’autre en décembre. Son rôle est de surveiller l'exécution de la CCC, de débattre de l’évolution et de l’orientation des marchés céréaliers mondiaux et d’assurer un suivi des modifications apportées aux politiques céréalières nationales et de leurs implications éventuelles pour le marché. Ces dernières années, les membres ont encouragé le Secrétariat à élargir son système d’information de façon à englober le riz et les oléagineux. Le Conseil peut élaborer et parrainer des projets ayant trait aux céréales dans des pays membres à des fins de financement par le Fonds commun des produits de base des Nations Unies.

Le Conseil prend habituellement ses décisions par consensus mais il est également prévu une procédure de scrutin. Chaque membre est désigné comme membre importateur ou exportateur sur la base de la moyenne de ses échanges en céréales. Son Président et son Vice-Président sont élus chaque année, ces postes étant successivement occupés par un représentant des membres exportateurs et importateurs. Les opérations du Conseil sont financées par les contributions annuelles de ses membres, lesquelles sont proportionnelles au nombre de leurs voix et reflètent ainsi leur quote-part dans les échanges céréaliers mondiaux. Le budget au titre de l’exercice fiscal 2007/2008 a été fixé à £1,5 million.

Le Comité exécutif du CIC se compose d’un maximum de 14 membres - 6 membres exportateurs et 8 membres importateurs. Il se réunit deux fois par an entre chaque session ordinaire du Conseil afin de prendre toute décision s’avérant nécessaire, notamment d'un point de vue administratif ou financier.

Le Comité de la situation du marché (CSM) passe régulièrement en revue la situation et les perspectives du marché céréalier mondial. Il est ouvert à tous les membres du Conseil et se réunit généralement deux fois par an, entre les sessions ordinaires du Conseil. Sur la base des renseignements indépendants et de l’analyse préparée par le Secrétariat, notamment le Rapport mensuel sur le marché des céréales, les membres du CSM échangent leurs points de vue sur l’évolution du marché et des politiques, considèrent les perspectives céréalières à court terme et font le point sur l’avancement du programme de travail du Secrétariat. Le CSM examine également l’évolution des taux de fret maritime sur la base de consultations périodiques avec des experts du fret.

La Conférence des céréales du CIC, organisée chaque année en conjonction avec la session de juin du Conseil, est une tribune publique de premier plan où des personnalités éminentes du secteur privé et des décideurs gouvernementaux peuvent s’entretenir sur des thèmes d’actualité qui touchent l’industrie mondiale des céréales. Les experts en matière de céréales et de commerce peuvent obtenir et échanger des renseignements et des évaluations à la source tout en forgeant des liens avec les principaux intervenants sur les marchés mondiaux des céréales alimentaires et fourragères.

COMITE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

Le Comité de l’aide alimentaire regroupe tous les signataires de la Convention relative à l’aide alimentaire. Les membres donateurs surveillent l’application de la Convention et échangent des informations sur leurs opérations et sur les besoins d’aide alimentaire. Le Comité tient deux réunions ordinaires par an, habituellement en conjonction avec celles du CIC.

Des observateurs émanant d’organisations internationales impliquées dans les questions d’aide alimentaire peuvent aussi être invités aux sessions du Comité de l’aide alimentaire. Parmi celles-ci figurent l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 

Le Comité de l’aide alimentaire surveille le respect des engagements de ses membres aux termes de la Convention sur la base des registres que tient le Secrétariat du CIC. Il échange des informations concernant les développements de politique susceptibles d’affecter l’aide alimentaire et s’entretient de la situation alimentaire mondiale et de ses perspectives dans les pays en développement. Il envisage aussi des méthodes pouvant permettre à ses membres, en tant que pays donateurs, d’atteindre au mieux leurs objectifs, en mettant l’accent sur l’évaluation des besoins et sur l’efficacité et l’impact de leurs opérations d’aide alimentaire.

COMPOSITION (en juillet 2007)

• Exportateurs : Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne, Etats-Unis, Inde, Kazakhstan, Turquie, Ukraine.
• Importateurs : Afrique du Sud, Algérie, Corée (Rép. de ), Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte (Rép. Arabe d'), Iran (Rép. Islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Norvège, Pakistan, Panama, Russie (Fédération de), Suisse, Tunisie, Vatican (Cité du).

SECRETARIAT

Le Secrétariat du CIC assure les services administratifs du Conseil international des céréales et du Comité de l’aide alimentaire. Il constitue une source indépendante de renseignements et d’analyses faisant autorité sur l’évolution des marchés céréaliers mondiaux et il assure le suivi des expéditions aux termes de la Convention relative à l’aide alimentaire.

Le Secrétariat, qui compte un effectif de 17 personnes, est dirigé par un Directeur exécutif, nommé par le Conseil.

HISTORIQUE

LES PREMIERS ACCORDS SUR LE BLE

La coopération multilatérale institutionnalisée en matière de céréales remonte au moins à 1934, lorsqu’un Accord international sur le blé, d’une grande complexité, fut négocié entre un certain nombre de pays exportateurs et importateurs, en réponse à des problèmes chroniques de surproduction et de faibles prix, et face à un protectionnisme agricole qui se propageait. Il s’avéra toutefois impossible de mettre en oeuvre avec succès les ambitieuses “dispositions économiques” de cet Accord ; néanmoins, le Comité consultatif du blé (qui allait devenir le Conseil international du blé en 1942) ne fut pas dissout pour autant et s’imposa comme une tribune d’échanges et de négociations, et comme une véritable banque d’informations.

Après plusieurs tentatives, un nouvel Accord international sur le blé, entra en vigueur en 1949. Les principes de stabilité des prix et de maintien des approvisionnements pour les pays importateurs étaient au cœur même de l’Accord, reflétant les pénuries endémiques de l’après-guerre et les prix élevés des marchés mondiaux du blé. L’Accord prit la forme d’un contrat multilatéral entre pays exportateurs et importateurs de blé ; il renfermait une fourchette contraignante de prix et des engagements de ventes et d’achats. Toutefois, à la différence de l’Accord de 1934, il n’imposait aucune limite sur les exportations ou sur la production des membres. Le siège du Conseil international du blé (CIB) fut alors établi à Londres.

Des Accords sur le blé semblables furent ensuite successivement mis en oeuvre en 1953, 1956, 1959 et 1962. Avec la réapparition d’excédents au milieu des années cinquante, les principaux pays exportateurs décidèrent de tenir leurs stocks croissants en marge du marché afin de maintenir les prix dans les fourchettes stipulées par l’Accord. Ils s’efforcèrent aussi de trouver de nouveaux débouchés à des conditions spéciales vers des pays alors incapables de financer de larges importations commerciales. Mais au milieu des années soixante, lorsque plusieurs piètres moussons successives forcèrent le sous-continent indien à augmenter brutalement ses achats, et face à un effondrement inattendu des stocks des pays exportateurs, les risques de pénurie vinrent brutalement réveiller les préoccupations internationales en matière de sécurité alimentaire mondiale.

1967 - LA PREMIERE CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE

L’Accord international sur les céréales de 1967, dont les négociations eurent pour toile de fond le Kennedy Round du GATT, a reflété le resserrement des marchés céréaliers et le souhait des pays traditionnellement donateurs d’aide alimentaire d’œuvrer de concert avec un plus grand nombre de pays. Il regroupait deux instruments juridiques distincts mais toutefois étroitement liés : une Convention sur le commerce du blé (CCB) avec des dispositions économiques de fond et la première Convention relative à l’aide alimentaire (CAA).

Peu de temps après l’entrée en vigueur de l’Accord, des excédents refirent surface sur les marchés du blé, entraînant la chute des prix à l’exportation au-dessous des minima stipulés. Les mécanismes prévus par la CCB pour faire face à ce type de situation s’avérèrent inefficaces. Les principaux pays exportateurs se mirent alors d’accord sur différentes mesures, y compris la réduction des superficies ensemencées, de manière à mieux équilibrer l’offre et la demande. Les dispositions économiques contenues dans la CCB furent suspendues en 1969 et la Convention sur le commerce du blé de 1971 qui suivit n’en renferma aucune.

Aux termes de la CAA de 1967, ses membres s‘engageaient à fournir un volume annuel d’aide alimentaire d’un total de 4,5 millions de tonnes de céréales aux pays en développement. Ces engagements étaient exprimés en tonnage, ce qui permettait de garantir des seuils minima d’aide alimentaire même si la précarité de l’offre venait à exercer des pressions à la hausse sur les prix mondiaux. Les pays donateurs étaient libres de décider comment distribuer leur aide, mais la CAA les encourageait vivement à en distribuer au moins une partie multilatéralement. Dès le départ, l’aide alimentaire de la CAA a constitué une ressource importante du Programme alimentaire mondial à l’appui de ses divers projets. La CAA fut renouvelée en 1971 sans faire l’objet de modifications notables.

LES ANNEES SOIXANTE-DIX

Au milieu des années soixante-dix, des importations massives et tout à fait inattendues par l’URSS provoquèrent la chute des stocks mondiaux de céréales à un niveau exceptionnellement bas et la flambée des cours. Nombre de pays en développement devinrent préoccupés par la sécurité de leurs approvisionnements à venir et une Conférence mondiale de l’alimentation fut spécialement convoquée par les Nations Unies en 1974, en réponse à ce que le monde allait bientôt appeler la “crise alimentaire mondiale”.

La Conférence adopta une résolution prévoyant la fourniture annuelle d’au moins 10 millions de tonnes de céréales en guise d’aide alimentaire et pria instamment les gouvernements d’envisager la création de réserves de céréales, réparties en différents points stratégiques. Les stocks de blé furent au coeur des pourparlers infructueux de la conférence de 1978-79 qui tenta de négocier une nouvelle Convention sur le commerce du blé (CCB). Il s’avéra impossible de résoudre des différends quant aux niveaux de prix susceptibles de déclencher une intervention sur les stocks, ainsi que divers autres détails techniques. La CCB de 1971 fut donc prorogée telle quelle jusqu’en 1986.

LES ANNEES QUATRE-VINGT ET LE DEBUT DES ANNEES QUATRE-VINGT-DIX

Au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, le cadre international des échanges s’est écarté des accords de type réglementaire, sous l’effet d’une privatisation accrue, de la déréglementation et de la décentralisation de la production de céréales et des activités commerciales. Le rôle d’information, d’analyse et de consultation du CIB s’est donc trouvé renforcé. Il fut accordé davantage d’attention au maïs et aux autres céréales secondaires, qui furent officiellement incorporés dans une nouvelle CIB en 1986. En 1992, l’inauguration des Conférences annuelles des céréales organisées par le CIC allait offrir une opportunité privilégiée pour forger des liens entre les gouvernements et les leaders de l’industrie céréalière mondiale.

Aux termes de la CAA de 1980, les obligations minimales des membres donateurs furent relevées à un total de 7,6 millions de tonnes, dans le cadre d’un effort concerté de la communauté internationale soucieuse d’honorer l’objectif fixé par la Conférence mondiale de l’alimentation. Il fut décidé d’ajouter le riz au rang des céréales couvertes par la Convention. Les membres commencèrent à se tourner davantage vers le Comité de l’aide alimentaire en tant que tribune leur permettant de s’entretenir de leurs politiques d’aide alimentaire et de passer en revue l’expérience acquise avec les diverses méthodes de fourniture d’aide alimentaire.  

La CAA fut renouvelée en 1986. Sous ces deux conventions, les expéditions mondiales d’aide ont presque toujours dépassé 10 millions de tonnes par an. L’objectif fondamental des Conventions antérieures a été maintenu dans la Convention relative à l’aide alimentaire de 1995, bien qu’elle ait englobé quelques changements, notamment l’ajout des légumineuses à la liste des produits susceptibles d’être fournis.

LES CONVENTIONS ACTUELLES

Animé par l’environnement commercial en pleine mutation inauguré par l’accord de l’OMC, un nouvel Accord international sur les céréales est entré en vigueur le 1er juillet 1995, avec deux Conventions liées ayant trait aux échanges de céréales et aux questions d’aide alimentaire.

CONVENTION SUR LE COMMERCE DES CEREALES DE 1995

Aux termes de la Convention sur le commerce des céréales de 1995 (CCC), le Conseil international du blé (CIB) est devenu le Conseil international des céréales (CIC), attestant de la pleine place qu’occupent les céréales secondaires et leurs produits dans ses travaux.

Le Comité de la situation du marché du CIC s’est vu conférer une base institutionnelle plus ferme pour lui permettre d’assurer le suivi de toutes les questions ayant trait à l’économie mondiale des céréales et l’analyse de l’évolution de l’offre et la demande et des politiques du marché. En 2004, ses réunions sont devenues des tribunes d’échanges d’une journée entière avec l'inclusion de présentations d’experts sur des sujets spécifiques tels que l’impact des échanges de viande sur les céréales et l’accroissement de l’utilisation des biocarburants. Ces dernières années, le Secrétariat du CIC a élargi ses services d’information qui englobent désormais le riz et les oléagineux.

CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999

La Convention relative à l’aide alimentaire de 1995 a été ouverte à la renégociation en décembre 1997, afin de donner suite aux Recommandations relatives aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires adoptées par les Ministres de l’OMC lors de leur Conférence de Singapour en décembre 1996, la Déclaration sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d’action adoptés par le Sommet mondial de l’alimentation à Rome la même année. De surcroît, de profondes modifications avaient été apportées aux politiques d’aide alimentaire de plusieurs pays donateurs. Le processus de renégociation s’est achevé en avril 1999 et la nouvelle Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1999.

Les faits saillants :

• Objet - “Contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et améliorer l’aptitude de la communauté internationale à répondre aux situations d’urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement”. Les membres de la CAA mettront une aide alimentaire de qualité à la disposition des pays en développement ayant les besoins les plus importants sur une base prévisible, quelles que soient les fluctuations des prix et des disponibilités alimentaires sur les marchés mondiaux. Il est attaché une importance toute particulière à faire en sorte que l’aide alimentaire vise à soulager la pauvreté et la faim des groupes les plus vulnérables.
• Impact et efficacité - En tant que cadre de coopération internationale entre les donateurs d’aide alimentaire, la nouvelle CAA vise à atteindre une efficacité accrue dans tous les aspects des opérations d’aide alimentaire. Les membres de la CAA mettent davantage l’accent sur le suivi et l’évaluation de l’impact et de l’efficacité de leurs opérations d’aide alimentaire. Ils s’engagent également à soutenir les efforts des pays bénéficiaires en vue d’élaborer et de mettre en oeuvre leurs propres stratégies de sécurité alimentaire.
• Besoins : - L’aide alimentaire, qui ne sera fournie que lorsqu’elle constitue la méthode d’assistance la plus efficace et la plus appropriée, devrait être basée sur l’évaluation des besoins par le bénéficiaire et par les membres. Dans leur réponse à ces besoins, les membres prêteront attention à la satisfaction des besoins nutritionnels particuliers des femmes et des enfants.

• Bénéficiaires - Lors de l’allocation de leur aide alimentaire, les membres de la CAA donnent la priorité aux pays les moins avancés et autres pays à faible revenu — dont bon nombre figurent sur la liste de pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) adoptée par l’OMC. Les autres pays bénéficiaires éligibles comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres figurant sur la liste des PDINPA de l’OMC, lorsqu’ils connaissent des situations d’urgence ou lorsque les opérations d’aide alimentaire ciblent des groupes vulnérables.
• Produits éligibles - Les céréales continuent de représenter l’essentiel de l’aide mais la liste de produits qui peuvent être fournis a été élargie pour inclure l’huile comestible, la poudre de lait écrémé, le sucre, les semences et les produits qui figurent dans le régime alimentaire traditionnel des groupes vulnérables au sein des pays en développement ou qui font partie de programmes de compléments nutritionnels (p. ex. les micronutriments).
• Engagements spécifiques -Les engagements spécifiques d’aide alimentaire des membres de la CAA sont maintenant exprimés en tonnage, en valeur ou une combinaison des deux. Les engagements annuels minima des membres en juillet 2007 se montent à un total de 4.795.000 tonnes (équivalent blé) plus €130 millions. Les coûts de transport et de livraison de l’aide alimentaire sont, dans la mesure du possible, assumés par les donateurs, notamment dans les cas d’aide alimentaire d’urgence ou lorsque l’aide alimentaire est destinée à des pays moins avancés.
• Développement agricole dans les pays bénéficiaires - Afin de promouvoir le développement agricole local, de renforcer les marchés régionaux et locaux et de rehausser la sécurité alimentaire à plus long terme des pays bénéficiaires, les donateurs sont instamment priés de consacrer leurs contributions en espèces à des “transactions triangulaires” (c.à.d. l’achat de produits alimentaires auprès d’un pays en développement pour fourniture à un pays bénéficiaire) ou à des “achats locaux” (c.à.d. l’achat de produits alimentaires dans une région donnée d’un pays en développement pour fourniture à une zone déficitaire au sein de ce même pays).
  
  En juin 2004, les membres de la CAA ont entrepris de renégocier la Convention de 1999 “afin de renforcer sa capacité à répondre aux besoins identifiés lorsque l’aide alimentaire s’avère être la réponse la plus appropriée”. Toutefois, le Comité a décidé qu’il serait nécessaire d’attendre le dénouement des questions d’aide alimentaire liées aux échanges abordées dans le cadre du cycle de Doha des négociations agricoles de l’OMC. Entre-temps, les membres sont convenus de proroger la Convention existante, tout récemment à compter du 1er juillet 2007.

ENCOURAGER LA COOPERATION EN MATIERE D'ECHANGES ET DE SECURITE ALIMENTAIRE

La coopération en matière d’échanges de céréales a toujours été étayée par le principe fondamental de l’offre et de la demande : certaines régions du monde sont en mesure de produire efficacement des céréales de qualité dans des quantités qui dépassent grandement leurs besoins ; en revanche, d’autres dépendent de l’offre étrangère et doivent donc pouvoir y accéder aisément.

L’aptitude des producteurs à réagir de manière opportune et constructive aux signaux du marché ainsi que les prévisions d’achats des importateurs se trouvent facilitées par la disponibilité de renseignements et d’analyses d’un caractère précis et indépendant du genre que sait fournir le Conseil.

Des marchés céréaliers mondiaux ouverts et équitables offrent une contribution vitale à l’aptitude des pays à satisfaire leurs besoins croissants.

Le bien-être des peuples à travers le monde, leur sécurité alimentaire et la stabilité des marchés mondiaux continueront de dépendre de la coopération internationale et de l’efficacité des mécanismes régis par des institutions intergouvernementales telles que le CIC et le Comité de l’aide alimentaire.

SERVICES D'INFORMATION

Plusieurs services d’information et d’analyse assurés par le CIC, et dispensés à ses membres à titre gracieux, sont mis à la disposition d’autres utilisateurs par voie d’abonnement.

Rapport sur le marché des céréales publication renfermant des renseignements détaillés et une analyse exhaustive de l’évolution des politiques du marché mondial : échanges, prix, production, consommation, stocks et taux de fret maritime. Il comprend les estimations et prévisions détaillées les plus récentes ainsi que des notes thématiques sur des sujets d’actualité. Les abonnés peuvent y accéder par voie électronique.

GMRPlus (hebdomadaire) : service électronique complémentaire réservé aux abonnés aux Rapports sur le marché des céréales, qui comprend aussi les Indicateurs du marché des céréales (voir plus bas) et des mises à jour hebdomadaires des statistiques du GMR.

Indicateurs du marché des céréales (hebdomadaires) : toutes dernières informations du marché pour les principales céréales, le riz et les oléagineux (réservés aux membres du CIC et aux abonnés GMRPlus).

Taux de fret maritime (hebdomadaires)

Observateur du CIC (quotidien) : résumé d’une page sur l’évolution mondiale du marché des céréales (réservé aux membres du CIC).

Infos sur le riz et les oléagineux (journalières) : résumé des dernières nouvelles du marché (réservé aux membres du CIC).

Statistiques mondiales des céréales (annuelles) : recueil de statistiques chronologiques relatives au blé et aux céréales secondaires.

Registre des expéditions de blé et de céréales secondaires (annuel) : recueil donnant le détail des échanges commerciaux et non commerciaux.

Expéditions d'aide alimentaire (annuelles) : publication basée sur les notifications soumises par les membres du Comité de l’aide alimentaire.

Rapports sur l'exercice : travaux du CIC et du CAA (du 1er juillet au 30 juin).

Etudes spéciales.

Système d’information exhaustif à partir du web accessible aux membres.