La Convention actuelle sur le commerce des céréales (CCC de 1995) est la dernière d’une longue série d’accords multilatéraux de coopération en vigueur depuis 1949. La CCC s’applique aux échanges de blé, de céréales secondaires (maïs, orge, sorgho et autres céréales) et de riz. Elle cherche à favoriser la coopération internationale en matière d’échanges de céréales, à promouvoir ce commerce, à assurer qu’il s’effectue le plus librement possible et de façon loyale, à contribuer à la stabilité des marchés et à renforcer la sécurité alimentaire mondiale. La réalisation de ces objectifs passe par une amélioration de la transparence du marché par le biais d’un échange d’informations, d’une analyse continue et d’un processus de consultation portant sur les marchés céréaliers et sur l’évolution des politiques en la matière. La Convention établit également le CIC comme une enceinte intergouvernementale qui favorise la coopération en matière d’échanges céréaliers.

CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES (CIC)

Le CIC regroupe tous les signataires de la Convention sur le commerce des céréales. Il tient deux sessions ordinaires chaque année, généralement l’une en juin et l’autre en décembre. Son rôle est de surveiller l'exécution de la CCC, de débattre de l’évolution et de l’orientation des marchés céréaliers mondiaux et d’assurer un suivi des modifications apportées aux politiques céréalières nationales et de leurs implications pour le marché. À compter du 1er juillet 2009, la définition des céréales adoptée par la CCC a été élargie pour inclure le riz et, désormais, le système d’information du CIC couvre également les oléagineux. Le Conseil peut élaborer et parrainer des projets ayant trait aux céréales dans des pays membres à des fins de financement par le Fonds commun des produits de base.

Le Conseil prend habituellement ses décisions par consensus mais il est également prévu une procédure de scrutin. Chaque membre est désigné comme membre importateur ou exportateur sur la base de la moyenne de ses échanges en céréales. Son Président et son Vice-Président sont élus chaque année, ces postes étant successivement occupés par un représentant des membres exportateurs et importateurs. Les opérations du Conseil sont financées par les contributions annuelles de ses membres, lesquelles sont proportionnelles à leur quote-part dans les échanges céréaliers mondiaux. Le budget au titre de l’exercice fiscal 2009/2010 a été fixé à 1,6 million de livres sterling.

Le Comité exécutif du CIC se compose d’un maximum de 14 membres – 6 membres exportateurs et 8 membres importateurs. Il se réunit deux fois par an entre chaque session ordinaire du Conseil afin de prendre toute décision s’avérant nécessaire, notamment d'un point de vue administratif ou financier.

Le Comité de la situation du marché (CSM) passe régulièrement en revue la situation et les perspectives du marché céréalier mondial. Il est ouvert à tous les membres du Conseil et se réunit généralement deux fois par an, entre les sessions ordinaires du Conseil. Sur la base des renseignements indépendants et de l’analyse préparée par le Secrétariat, notamment le Rapport mensuel sur le marché des céréales, les membres du CSM échangent leurs points de vue sur l’évolution du marché et des politiques, considèrent les perspectives céréalières à court et moyen termes et font le point sur l’avancement du programme de travail du Secrétariat. Le CSM examine également l’évolution des taux de fret maritime.

La Conférence des céréales du CIC, organisée chaque année en conjonction avec la session de juin du Conseil, est une tribune publique de premier plan où des personnalités éminentes du secteur privé et des décideurs gouvernementaux peuvent s’entretenir de thèmes d’actualité qui touchent l’industrie mondiale des céréales et des oléagineux. Les participants peuvent obtenir et échanger des renseignements et des évaluations à la source tout en forgeant des liens avec les principaux intervenants sur les marchés mondiaux des céréales alimentaires et fourragères.

COMPOSITION (en décembre 2009)

Conseil international des céréales

• Exportateurs : Argentine, Australie, Canada, Union européenne, Etats-Unis, Inde, Kazakhstan, Turquie, Ukraine.

• Importateurs : Afrique du Sud, Algérie, Corée (Rép. de ), Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte (Rép. Arabe d'), Iran (Rép. Islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Norvège, Pakistan, Panama, Russie (Fédération de), Suisse, Tunisie, Vatican (Cité du).

SECRÉTARIAT

Le Secrétariat du CIC assure les services administratifs du Conseil international des céréales et du Comité de l’aide alimentaire*. Il constitue une source indépendante de renseignements et d’analyses faisant autorité sur l’évolution des marchés mondiaux des céréales et des oléagineux et il assure le suivi des opérations aux termes de la Convention relative à l’aide alimentaire (CAA)*.

Le Secrétariat, qui compte un effectif de 17 personnes, est dirigé par un Directeur exécutif, nommé par le Conseil.

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* Pour obtenir un complément d’information, consulter www.foodaidconvention.org

HISTORIQUE

LES PREMIERS ACCORDS SUR LE BLÉ

La coopération multilatérale institutionnalisée en matière de céréales remonte au moins à 1934, lorsqu’un Accord international sur le blé, d’une grande complexité, fut négocié entre un certain nombre de pays exportateurs et importateurs, en réponse à des problèmes chroniques de surproduction et de faibles prix, et face à un protectionnisme agricole qui se propageait. Il s’avéra toutefois impossible de mettre en œuvre avec succès les ambitieuses « dispositions économiques »” de cet Accord ; néanmoins, le Comité consultatif du blé (qui allait devenir le Conseil international du blé en 1942) ne fut pas dissout pour autant et s’imposa comme une tribune d’échanges et de négociations, et comme une véritable banque d’informations.

Après plusieurs tentatives, un nouvel Accord international sur le blé, entra en vigueur en 1949. Les principes de stabilité des prix et de maintien des approvisionnements pour les pays importateurs étaient au cœur même de l’Accord, reflétant les pénuries endémiques de l’après-guerre et les prix élevés des marchés mondiaux du blé. L’Accord prit la forme d’un contrat multilatéral entre pays exportateurs et importateurs de blé ; il renfermait une fourchette contraignante de prix et des engagements de ventes et d’achats. Toutefois, à la différence de l’Accord de 1934, il n’imposait aucune limite sur les exportations ou sur la production des membres. Le siège du Conseil international du blé (CIB) fut alors établi à Londres.

Des Accords sur le blé semblables furent ensuite successivement mis en œuvre en 1953, 1956, 1959 et 1962. Avec la réapparition d’excédents au milieu des années cinquante, les principaux pays exportateurs décidèrent de tenir leurs stocks croissants en marge du marché afin de maintenir les prix dans les fourchettes stipulées par l’Accord. Ils s’efforcèrent aussi de trouver de nouveaux débouchés à des conditions spéciales vers des pays alors incapables de financer de grosses importations commerciales. Mais au milieu des années soixante, lorsque plusieurs piètres moussons successives forcèrent le sous-continent indien à augmenter brutalement ses achats, et face à un effondrement inattendu des stocks des pays exportateurs, les risques de pénurie vinrent brutalement réveiller les préoccupations internationales en matière de sécurité alimentaire mondiale.

1967 – LA PREMIÈRE CONVENTION RELATIVE À L’AIDE ALIMENTAIRE

L’Accord international sur les céréales de 1967, dont les négociations eurent pour toile de fond le Kennedy Round du GATT, a reflété le resserrement des marchés céréaliers et le souhait des pays traditionnellement donateurs d’aide alimentaire d’œuvrer de concert avec un plus grand nombre de pays. Il regroupait deux instruments juridiques distincts mais toutefois étroitement liés : une Convention sur le commerce du blé (CCB) avec des dispositions économiques de fond et la première Convention relative à l’aide alimentaire (CAA).

Peu de temps après l’entrée en vigueur de l’Accord, des excédents refirent surface sur les marchés du blé, entraînant la chute des prix à l’exportation au-dessous des minima stipulés. Les mécanismes prévus par la CCB pour faire face à ce type de situation s’avérèrent inefficaces. Les principaux pays exportateurs se mirent alors d’accord sur différentes mesures, y compris la réduction des superficies ensemencées, de manière à mieux équilibrer l’offre et la demande. Les dispositions économiques contenues dans la CCB furent suspendues en 1969 et la Convention sur le commerce du blé de 1971 qui suivit n’en renferma aucune.

Aux termes de la CAA de 1967, ses membres s‘engageaient à fournir un volume annuel d’aide alimentaire d’un total de 4,5 millions de tonnes de céréales aux pays en développement. Ces engagements étaient exprimés en tonnage, ce qui permettait de garantir des seuils minima d’aide alimentaire même si la précarité de l’offre venait à exercer des pressions à la hausse sur les prix mondiaux. Les pays donateurs étaient libres de décider comment distribuer leur aide, mais la CAA les encourageait vivement à en distribuer au moins une partie multilatéralement. Dès le départ, l’aide alimentaire de la CAA a constitué une ressource importante du Programme alimentaire mondial à l’appui de ses divers projets. La CAA fut renouvelée en 1971 sans faire l’objet de modifications notables.

LES ANNÉES SOIXANTE-DIX

Au milieu des années soixante-dix, des importations massives et tout à fait inattendues par l’URSS provoquèrent la chute des stocks mondiaux de céréales à un niveau exceptionnellement bas et la flambée des cours. Nombre de pays en développement devinrent préoccupés par la sécurité de leurs approvisionnements à venir et une Conférence mondiale de l’alimentation fut spécialement convoquée par les Nations Unies en 1974, en réponse à ce que le monde allait bientôt appeler la « crise alimentaire mondiale ».

La Conférence adopta une résolution prévoyant la fourniture annuelle d’au moins 10 millions de tonnes de céréales en guise d’aide alimentaire et pria instamment les gouvernements d’envisager la création de réserves de céréales, réparties en différents points stratégiques. Les stocks de blé furent au coeur des pourparlers infructueux de la conférence de 1978-79 qui tenta de négocier une nouvelle Convention sur le commerce du blé. Il s’avéra impossible de résoudre des différends quant aux niveaux de prix susceptibles de déclencher une intervention sur les stocks, ainsi que divers autres détails techniques. La CCB de 1971 fut donc prorogée telle quelle jusqu’en 1986.

LES ANNÉES QUATRE-VINGT ET LE DÉBUT DES ANNÉES QUATRE-VINGT-DIX

Au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, le cadre international des échanges s’est écarté des accords de type réglementaire, sous l’effet d’une privatisation accrue, de la déréglementation et de la décentralisation de la production de céréales et des activités commerciales. Le rôle d’information, d’analyse et de consultation du CIB s’est donc trouvé renforcé. Il fut accordé davantage d’attention au maïs et aux autres céréales secondaires, qui furent officiellement incorporés dans une nouvelle CIB en 1986. En 1992, l’inauguration des Conférences annuelles des céréales organisées par le CIC allait offrir une opportunité privilégiée pour forger des liens entre les gouvernements et les leaders de l’industrie céréalière mondiale.

Aux termes de la CAA de 1980, les obligations minimales des membres donateurs furent relevées à un total de 7,6 millions de tonnes, dans le cadre d’un effort concerté de la communauté internationale soucieuse d’honorer l’objectif fixé par la Conférence mondiale de l’alimentation. Il fut décidé d’ajouter le riz au rang des céréales couvertes par la Convention. La CAA fut renouvelée en 1986

CONVENTION SUR LE COMMERCE DES CÉRÉALES DE 1995

Animé par l’environnement commercial en pleine mutation inauguré par l’accord de l’OMC, un nouvel Accord international sur les céréales est entré en vigueur le 1er juillet 1995, avec deux Conventions liées ayant trait aux échanges de céréales et aux questions d’aide alimentaire. Aux termes de la Convention sur le commerce des céréales de 1995 (CCC), le Conseil international du blé (CIB) est devenu le Conseil international des céréales (CIC), attestant de la pleine place qu’occupent les céréales secondaires et leurs produits dans ses travaux. Le Comité de la situation du marché du CIC s’est vu conférer une base institutionnelle plus ferme pour lui permettre d’assurer le suivi de toutes les questions ayant trait à l’économie mondiale des céréales et l’analyse de l’évolution de l’offre et la demande et des politiques du marché. En 2004, ses réunions sont devenues des tribunes d’échanges d’une journée entière avec l'inclusion de présentations d’experts sur des sujets spécifiques.

Au cours de la dernière décennie, le Secrétariat du CIC a élargi ses services d’information qui englobent désormais le riz et les oléagineux. À compter du 1er juillet 2009, la définition du terme « céréales » a été officiellement élargie pour inclure le riz et ses produits, ce qui représente un nouveau jalon dans la longue histoire du Conseil.

La Convention relative à l’aide alimentaire de 1995 a ajouté les légumineuses à la liste de produits susceptibles d’être fournis. Cette Convention a par la suite été renégociée et remplacée par la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999*, qui élargissait considérablement la liste de produits éligibles.

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* Pour obtenir un complément d’information, consulter www.foodaidconvention.org

SERVICES D'INFORMATION

Plusieurs services d’information et d’analyse assurés par le CIC, et dispensés à ses membres à titre gracieux, sont mis à la disposition d’autres utilisateurs par voie d’abonnement. Les services d’information du CIC comprennent :

le Rapport sur le marché des céréales (mensuel) : publication renfermant des renseignements détaillés et une analyse exhaustive de l’évolution des politiques du marché mondial : échanges, prix, production, consommation, stocks et taux de fret maritime. Il comprend les estimations et prévisions détaillées les plus récentes ainsi que des notes thématiques sur des grands sujets d’actualité. Il couvre le blé, les céréales secondaires, le riz et les oléagineux. Les abonnés peuvent y accéder par voie électronique ;

la formule GMRPlus (hebdomadaire) : service électronique complémentaire réservé aux abonnés aux Rapports sur le marché des céréales, qui comprend aussi les Indicateurs du marché des céréales (voir plus bas) et des mises à jour hebdomadaires des statistiques du GMR ;

les Indicateurs du marché des céréales (hebdomadaires) : toutes dernières informations du marché pour le blé, les céréales secondaires, le riz et les oléagineux (accessibles aux membres du CIC et aux abonnés GMRPlus) ;

les taux de fret maritime (hebdomadaires) ;

le Bulletin du CIC sur le marché du riz (hebdomadaire) : accessible aux membres du CIC ;

le Bulletin du CIC sur le marché des oléagineux (hebdomadaire) : accessibleaux membres du CIC ;

l’Observateur du CIC (quotidien) : résumé d’une page sur l’évolution mondiale du marché des céréales et des oléagineux (accessible aux membres du CIC) ;

les Infos sur le riz et les oléagineux (journalières) : résumé des dernières nouvelles du marché (accessibles aux membres du CIC) ;

les Statistiques mondiales des céréales (annuelles) : recueil de statistiques chronologiques relatives au blé et aux céréales secondaires, au riz et aux oléagineux (en ligne, sur abonnement) ;

les Expéditions de céréales (publication annuelle) : recueil donnant le détail des échanges commerciaux et non commerciaux (en ligne, sur abonnement) ;

les Opérations d’aide alimentaire (annuelles) : publication basée sur les notifications soumises par les membres du Comité de l’aide alimentaire ;

les Rapports sur l’exercice : travaux du CIC et du CAA (du 1er juillet au 30 juin) ;

Études spéciales ;

Système exhaustif d'information en ligne des membres.